Il existe plusieurs aides financières à destination des personnes handicapées pour compenser les surcoûts qui peuvent exister au quotidien. Voici quelques informations qui peuvent vous être utiles notamment sur les questions de prise en charge de transport ou d’achat d’un véhicule aménagé.
Parmi les différentes aides de financement qui existent pour l'achat d'un véhicule aménagé, l'agefiph est l'une des plus importantes. Voici ce qu'il faut savoir.
Quelles sont les aides financières agefiph ?
Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un véhicule aménagé
L’agefiph participe à l’achat du véhicule jusqu’à 4 575 euros sous forme d’une subvention non renouvelable. La condition indispensable pour profiter de l’aide est que le véhicule doit être nécessaire pour accéder à un emploi ou le conserver.
Si vous souhaitez faire aménager un véhicule
L’agefiph participe au coût de l’aménagement du véhicule. La subvention ne dépassera pas 50 % du coût total de l’aménagement et est plafonnée à 9 150 euros. La condition indispensable pour profiter de l’aide est que l’aménagement du véhicule doit être nécessaire pour accéder à un emploi ou le conserver.
Qui peut bénéficier de l’aide agefiph ?
L’aide est à destination des personnes handicapées souhaitant prendre un emploi ou le conserver. La personne à mobilité réduite est la seule destinataire de la subvention Agefiph.
Comment faire votre demande ?
Voici les éléments à joindre à votre dossier
- Un détail de votre projet expliquant comment l’aide agefiph peut vous être utile et le montant de l’aide demandée
- Une attestation de votre situation (employeur si vous êtes déjà embauché, de pôle emploi si vous ne l’êtes pas) : promesse d’embauche, bulletin de salaire, attestation pôle emploi etc…
- Une copie du justificatif de votre statut de personne à mobilité réduite
- Un RIB
- Remplir le dossier de demande à télécharger ici
Le tout est à joindre à l’Agefiph de votre région. Sachez que dans le cadre de l’achat d’un véhicule aménagé, il existe également des aides du côté des MDPH et de la PCH
La PCH
Tout savoir sur la PCH, cette prestation de compensation du handicap versée par le département via la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).
Qu’est-ce que la PCH ?
La PCH qui signifie Prestation de Compensation du Handicap, est une aide financière qui a pour objectif de compenser les dépenses liées à une perte d’autonomie due à un handicap. Cette aide est personnalisée et son montant est fixé en fonction de plusieurs critères tels que vos ressources, votre niveau d’autonomie...
La PCH prend-elle en charge des frais de transport ?
Concernant le transport, l'aide comprend les surcoûts liés aux trajets mais aussi à l‘aménagement de votre véhicule adapté.
Les surcoûts liés aux trajets sont pris en charge s’il s’agit :
- de transports réguliers ou fréquents
- de transports entre le domicile et l'hôpital s’ils sont effectués par un tiers
- si la distance aller-retour est supérieure à 50 km.
Sachez que dans le cadre de l’achat d’un véhicule aménagé, il existe également des aides du côté des MDPH et de l’agefiph.
Quels sont les montants de la PCH liés au transport ?
Voici un tableau récapitulatif, non exhaustif des méthodes de calcul 2018 des aides accordées par la PCH, relatives aux transports.
| Aides | Prise en charge si vos ressources sont inférieures à 26 845€/an | Prise en charge si vos ressources sont supérieures à 26 845€/an |
|---|---|---|
| Coûts d’aménagement du véhicule jusqu’à 1 500€ | A 100% | A 80% |
| Coûts d’aménagement du véhicule au-delà de 1 500€ | A 75 % plafonnée à 5 000 € sur 5 ans | A 75 % plafonnée à 5 000 € sur 5 ans |
| Surcoûts liés au transport : avec une voiture | A 100% plafonnée à 0,5€/km et 12 000€ sur 5 ans | A 80% plafonnée à 0,5€/km et 12 000€ sur 5 ans |
| Surcoûts liés au transport : autre | A 75% plafonnée à 5 000€ sur 5 ans | A 75% plafonnée à 5 000€ sur 5 ans |
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la PCH ?
Âge
Pour pouvoir bénéficier de la PCH, vous devez avoir moins de 60 ans, sauf :
- si vous exercez toujours une activité professionnelle
- si vous étiez handicapé avant 60 ans (que vous ne pouviez pas effectuer une activité seul : mobilité, entretien personnel, communication, tâches quotidiennes) et que vous n’avez pas encore 75 ans.
Situation
Vous devez être dans une “difficulté absolue*” pour réaliser une activité seul (mobilité, entretien personnel, communication, tâches quotidiennes) ou bien une “difficulté grave**” pour réaliser deux de ces tâches.
* “Difficulté absolue” : la tâche ne peut pas du tout être réalisée seule
** “Difficulté grave” : la tâche est réalisée difficilement par la personne
Pour la partie PCH transport : vous devez être titulaire du permis portant la mention d'un poste de conduite adapté.
Important: Vous ne pouvez pas bénéficier de la PCH si vous percevez déjà l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Dans le cas d’un enfant, pour pouvoir percevoir la PCH votre enfant doit avoir moins de 20 ans et vous devez toucher l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
Résidence
Vous devez résider en France.
Vous pouvez bénéficier de la PCH si vous êtes hébergé en établissement social ou médico-social ou hospitalisé.
Ressources
La PCH n’est pas soumise aux revenus, cependant le montant varie en fonction de vos ressources. Si vos ressources sont inférieures à 26 845,70 € par an vous pouvez prétendre à 100% de la PCH. Si elles sont supérieures, vous pouvez prétendre à 80 % de la PCH.
Le calcul des ressources pour le montant de la PCH prend en compte notamment :
- Vos revenus
- Votre retraite
- Vos pensions
- Vos allocations
- Vos aides
- Vos primes d'activité
Quels sont les démarches pour obtenir le PCH ?
Afin de bénéficier de l’allocation PCH, vous devez :
- Télécharger et remplir le formulaire Cerfa n° 13788*01:
- A télécharger ici https://demarchesadministratives.fr/formulaires/cerfa-13788-01-formulaire-de-demandes-aupres-de-la-mdph
- Télécharger, faire remplir par votre médecin et joindre :
- Le certificat médical (Cerfa n°15695*01)
- Compte rendu type pour un bilan auditif (Cerfa n°15695*01 - volet 1)
- Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique (Cerfa n°15695*01 - volet 2)
Vous trouvez ici une aide pour remplir votre dossier
- Comprendre et bien remplir le certificat médical de la MDPH
Vous devez ensuite envoyer par courrier recommandé votre dossier à la MDPH de votre département.
Quel est le calendrier de versement de la PCH ?
La date de versement PCH est effectuée généralement en fin de mois tous les mois sur votre compte bancaire. La MDPH de votre département se charge d’effectuer le virement.
Aide MDPH pour achat de véhicule
Vous souhaitez acheter un véhicule adapté ou en faire aménager d'occasion, voici les aides qui existent pour réduire l'addition.
Quelles sont les aides financières de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ?
Il n’existe pas d’aide de la MDPH pour l’achat d’un véhicule aménagé. Cependant, la MDPH peut vous fournir une aide sous forme d’allocation PCH (Prestation de compensation du handicap) pour aménager votre véhicule.
MDPH : une aide pour l’aménagement et le transport avec la PCH
La Maison Départementale des Personnes Handicapées peut vous fournir une aide pour aménager votre véhicule à votre handicap. L’aménagement correspond à l’aménagement du poste de conduite : boule au volant, accélérateur ou frein au volant par exemple.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’aide de votre MDPH pour l’aménagement de votre véhicule, vous pouvez consulter notre partie sur cette aide spécifique la PCH : la Prestation de compensation du handicap.
Les aides dédiés à l'achat d'un vehicule aménagé
L’Agefiph de votre région peut vous aider en vous apportant une aide financière dédiée à l'achat d'un véhicule aménagé.